Section "Fiscalité et parafiscalité"

Des experts de haut niveau, habilités à donner des avis sur tous problèmes, tant généraux que spécifiques, en matière de fiscalité et de parafiscalité.

• Composition du CSF: AR du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité (Moniteur belge du 30 juin 2023), AR du 25 juin 2023 portant nomination du président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
• Composition du CSF (octobre 2017-août 2023): Moniteur belge du 5 août 2020, Moniteur belge du 10 décembre 2018, Moniteur belge du 17 octobre 2017 (Erratum: Moniteur belge du 17 novembre 2017).
• Composition du CSF (mars 2012-octobre 2017): Moniteur belge du 30 mars 2012 (Ed. 2), Moniteur belge du 20 avril 2012 (Ed. 2) et Moniteur belge du 1 avril 2015 (Erratum 8 avril 2015).