Déclaration d'accessibilité
Le Conseil Supérieur des Finances, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site web : https://www.conseilsuperieurdesfinances.be
Statut de conformité
Un audit externe d'accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse complète. Ce site web est partiellement conforme, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Charge disproportionnée
Ce site a déjà été analysé et adapté dans une certaine mesure par le SPF BOSA. Cet audit a été suivi d'un audit complet par Anysurfer au début de 2021.
Contenu non accessible
Alternatives proposées
Les lecteurs d'écran peuvent toujours être en mesure de lire les informations inaccessibles.
Si vous rencontrez toujours des problèmes de blocage, veuillez contacter info@hrfcsf.be. Nous serons heureux de vous aider.
Plan d'amélioration
Les ajustements proposés n'ont pas encore été mis en œuvre.
Coordonnées de contact
Avez-vous des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
- Envoyez-nous un e-mail
Si le service susmentionné ne répond pas, vous pouvez contacter l'organe de contrôle suivant :
Médiateur fédéral
Leuvenseweg 48 bus 6
1000 Brussel
e-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : Médiateur fédéral
Cette déclaration a été publiée le 15/04/2021.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 15/04/2021.